Les réglementations pour la transition énergétique deviennent plus strictes, avec deux décrets majeurs en France : le décret BACS (Building Automation and Control System) et le décret Tertiaire. Ils visent à optimiser la consommation énergétique des bâtiments tertiaires, mais leurs objectifs et champs d’application diffèrent.
Objectifs des deux décrets
Le décret BACS impose aux bâtiments tertiaires équipés de systèmes de chauffage, de climatisation ou de ventilation d’une puissance supérieure à 70 kW. Ces bâtiments doivent installer un système d’automatisation. Ce système doit permettre un contrôle avancé pour optimiser l’efficacité énergétique. L’objectif est d’améliorer la gestion technique des équipements pour optimiser leur efficacité énergétique.
Issu de la loi ELAN, le décret Tertiaire vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires, avec des objectifs chiffrés de réduction :
-40 % d’ici 2030, -50 % d’ici 2040 et -60 % d’ici 2050.
Contrairement au décret BACS, il cible une approche globale de réduction de la consommation énergétique. Celle-ci passe par des travaux d’isolation, la modernisation des infrastructures et l’optimisation de l’exploitation des équipements.
Qui est concerné par les décrets ?
Le décret BACS concerne les bâtiments tertiaires dotés de systèmes de chauffage, de ventilation ou de climatisation de plus de 70 kW. Depuis avril 2023, le seuil d’éligibilité a été abaissé. Cela oblige de nombreux bâtiments administratifs, commerciaux ou industriels à se conformer aux nouvelles exigences. Pour les bâtiments neufs, l’installation de systèmes de gestion technique doit être réalisée avant avril 2024. Les bâtiments existants, quant à eux, ont jusqu’à 2027 pour se conformer.
Le décret Tertiaire s’applique aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m², incluant bureaux, commerces, entrepôts et bâtiments publics ou privés. Les propriétaires et, dans certains cas, les locataires sont responsables de la mise en œuvre des mesures nécessaires pour atteindre les objectifs de réduction.
Suivi et sanctions des décrets
Le décret BACS ne prévoit pas de sanctions en cas de non-conformité. Cependant, ne pas respecter ces obligations peut entraîner des surcoûts énergétiques et des pertes d’efficacité pour les bâtiments concernés.
Pour le décret Tertiaire, en cas de non-respect des obligations de mise en conformité, le préfet peut intervenir. Il envoie une mise en demeure aux gestionnaires de bâtiments, qui doivent se mettre en conformité dans un délai de trois mois. S’ils ne respectent pas cette exigence, le préfet peut infliger une amende administrative pouvant atteindre 7 500 € pour chaque manquement constaté.
Des solutions pour la conformité
Les capteurs Nexelec offrent une solution adaptée aux exigences des deux décrets. Ces capteurs permettent un suivi en temps réel de la température, de l’humidité et de la qualité de l’air. Intégrés à un système de gestion technique ou pour optimiser la consommation énergétique, ils contribuent à atteindre les objectifs de performance énergétique. Ils facilitent également le respect des réglementations en vigueur.