Qualité d’Air Intérieur : les nouvelles règles à respecter pour les Établissements d’Accueil du Jeune Enfant

Que nous dit cette nouvelle réglementation sur la Qualité de l’Air Intérieur ?

Depuis le 1^er janvier 2023, la réglementation a été revue. En effet, les Etablissements Recevant du Public sensible sont soumis à de nouvelles règles. Ce dispositif permet aux infrastructures de mieux évaluer et mesurer la qualité de l’air intérieur. Les nouvelles règles se déterminent en quatre points fondamentaux :

1. Une évaluation annuelle des moyens d’aération incluant la mesure à lecture directe de la concentration en matière de dioxyde de carbone (CO2) dans les espaces clos ;
2. Un autodiagnostic de la QAI tous les quatre ans minimums
3. Une campagne de mesure des polluants réalisée à chaque étape clé de la vie des bâtiments (par un organisme accrédité)
4. Un plan d’action prenant en compte l’évaluation annuelle des moyens d’aération, la campagne de mesures indiquées et l’autodiagnostic.

Ces règles ont pour but d’améliorer la sobriété énergétique et de diminuer la pollution de l’air intérieur.
La mise en application de cette nouvelle réglementation est obligatoire. Si elle n’est pas respectée attentivement, les sanctions peuvent être importantes. Si le propriétaire du bâtiment n’est pas en conformité, il s’expose à une amende de 1 500€, qui peut aller jusqu’à 3 000€ en cas de récidive.

À qui s’applique cette nouvelle réglementation ?

Les établissements concernés sont notamment ceux qui accueillent un jeune public, tels que :

• Les structures d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, garderies, etc.)
• Les bâtiments d’enseignement ou de formation professionnelle du premier au second degré (écoles maternelles et élémentaires, collèges, lycées, etc.)
• Les salles de restauration, dortoirs et salles réservées à la pratique d’activités sportives

Certains lieux sont toujours exempts de cette surveillance de la QAI comme les bureaux, les logements, les cuisines, les open-spaces, les locaux techniques, etc.

Les établissements ont donc jusqu’au 31 Décembre 2024 pour réaliser leur première évaluation annuelle des moyens d’aération. À compter du 1^er janvier 2025, ce sont les structures sociales, médico-sociales et les structures de soins de longue durée rattachées aux établissements de santé, qui seront soumises à cette loi.

Concrètement, que faut-il faire pour être aux normes ?

1. Évaluer annuellement les moyens d’aération en y incluant la mesure du CO2 :

• Vérifier l’accessibilité aux ouvrants et leur maniabilité
• Examiner visuellement les dispositifs de ventilation et des moyens d’aération
• Mesurer grâce à un détecteur à lecture directe le CO2

2. Tous les 4 ans, auto-diagnostiquer la structure :

• Identifier et réduire les sources d’émissions de pollution
• Entretenir les moyens d’aération et de ventilation
• Diminuer l’exposition des occupants aux différents polluants

3. Créer des campagnes de mesure des polluants réglementés aux étapes clés de la vie du bâtiment :

• Analyser les prélèvements des polluants réglementés comme le Formaldéhyde (HCHO) et/ou le Benzène et/ou le CO2.

Les prélèvements et les analyses devront être réalisés par un opérateur labélisé COFRAC ou par un autre organisme membre de la Coopération Européenne pour l’accréditation. Ce dernier devra avoir signé les accords de reconnaissance mutuelle multilatéraux.

Ces étapes clés sont classées en trois catégories :

Source : Socotec.fr

L’exploitant mettra à disposition, par voie d’affichage permanent, près de l’entrée principale, un « bilan relatif aux résultats de la surveillance de la QAI ».

4. Établir un plan d’action détaillant les corrections à apporter pour corriger la situation dans lequel les points suivants sont indiqués :

• Évaluation des moyens d’aération, l’autodiagnostic et les résultats des campagnes de mesure des polluants ;
• Actualisation de ces actions au niveau de la collectivité, annuellement (commandes publiques, etc.) et au niveau des établissements (stratégies d’aération et de stockage de matériels émissifs, etc.)
• Application commune du plan d’action à plusieurs ERP. Pour chaque action entreprise, il faudra à minima renseigner :
  • Le titre de l’action
  • La description de cette dernière
  • Le responsable de l’action et les personnes associées
  • Le calendrier de réalisation envisagé

Pourquoi utiliser un capteur de CO2 à lecture directe ?

Le capteur à lecture directe est un appareil de mesure des polluants dédié à un environnement intérieur. Il fonctionne sur le principe de la spectrométrie d’absorption d’infrarouge non dispersif ou d’une technologie démontrant des performances équivalentes.

Pour qu’un capteur soit qualifié de « lecture directe », il est impératif que les niveaux de CO2 soient visibles rapidement, sans aucune action. Cela peut être un écran qui affiche le nombre de ppm, ou plus simplement un voyant lumineux tricolore qui indique le niveau de CO2 dans l’air intérieur. Grâce à lui, l’analyse de la QAI devient un jeu d’enfant. Simple et efficace, aucune compétence technique n’est nécessaire pour s’en servir.

Tous les capteurs de CO2 Nexelec sont des appareils à lecture directe parfaitement conformes aux exigences de la nouvelle réglementation.

La lecture directe du niveau de CO2 via un voyant lumineux simplifie la prise en main de l’appareil. Quand le seuil dépasse les 800 ppm, le voyant clignote en orange et une aération des locaux est à envisager. Quand le voyant passe au rouge, une aération doit être effectuée : le seuil dépasse les 1500 ppm. Ces seuils sont configurables, pour que le produit s’adapte à chaque situation et notamment en cas de crise sanitaire avec un abaissement des seuils de CO2 tolérés par les autorités.

Un dispositif de lecture directe par voyant lumineux permet de vérifier instantanément et n’importe quand le niveau de CO2 présent dans la pièce, de façon simple, sans forcément connaître les seuils recommandés.

Le Gouvernement a donc mis en place de nouvelles mesures correctrices afin de diminuer la mauvaise qualité de l’air dans les bâtiments. Grâce à ses capteurs de CO2, Nexelec accompagne ses clients dans les mesures et les analyses au quotidien. Certifiés et dotés des dernières technologies, les produits vous aideront à respecter la nouvelle réglementation applicable.