Le Décret BACS impose aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des équipements techniques. En conformité avec les exigences européennes d’amélioration de la performance énergétique, ce décret vise à optimiser la gestion des installations de chauffage, climatisation et ventilation pour réduire la consommation d’énergie.
Comprendre les systèmes BACS
Un BACS, ou Building Automation and Control System, est un système d’automatisation et de contrôle qui gère et optimise les équipements techniques d’un bâtiment. Les équipements concernés incluent les systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation. Cela s’applique notamment lorsqu’ils intègrent une production de chaud ou de froid.
Pour se conformer au décret, il est important de vérifier la puissance thermique des équipements. Pour les pompes à chaleur et les groupes froids, additionnez la puissance des appareils. Si l’équipement est réversible, prenez en compte uniquement la puissance la plus élevée. De même, pour les chaudières collectives, additionnez la puissance de toutes les chaudières, à l’exception de la chaudière de secours.
Calcul des coûts de mise en conformité
Le coût de la mise en place d’un système BACS dépend principalement de la taille du bâtiment et de l’utilisation des systèmes à automatiser. Le coût peut varier de quelques dizaines de milliers d’euros pour les petits bâtiments. Pour les projets plus complexes, il peut atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros. Il est donc essentiel d’évaluer précisément les besoins spécifiques du bâtiment. Cela doit être fait avant de se lancer dans le processus de mise en conformité.
Les obligations imposées par le Décret BACS
Le décret impose plusieurs obligations, tant sur la partie technique que sur la partie logicielle du système BACS.
Sur le terrain, le système doit être autonome, interopérable et capable de piloter les équipements de manière efficace. Les responsables effectuent également des inspections régulières pour garantir un bon fonctionnement.
Du côté logiciel, les équipes doivent structurer les données et suivre les performances énergétiques. L’analyse des informations collectées permet d’améliorer continuellement l’efficacité énergétique du bâtiment.
Les étapes de mise en conformité
- Effectuer un état des lieux technique
La première étape consiste à réaliser un audit technique du bâtiment. Cela inclut la création d’une liste des caractéristiques principales et la définition des zones fonctionnelles. Les responsables doivent également identifier les équipements principaux et inventorier les éléments BACS déjà en place. Cet état des lieux aide à mieux comprendre l’ampleur des travaux à réaliser.
- Identifier les écarts à la mise en conformité
Une fois que l’état des lieux est réalisé, il est important de vérifier si les équipements du bâtiment dépassent les seuils de puissance fixés par le décret BACS. Pour être assujettis, les systèmes de climatisation et de chauffage doivent avoir une puissance nominale dépassant 290 kW. Ce seuil passera à 70 kW d’ici 2027, élargissant ainsi l’obligation de conformité à un plus grand nombre de bâtiments.
- Choisir la solution technique adaptée
Les responsables doivent choisir entre ces options en tenant compte de la taille du bâtiment, de ses usages et du budget d’investissement maximal.
Les échéances du décret
Le décret prévoit plusieurs échéances à respecter :
- 08/01/2024 : Les propriétaires de bâtiments neufs avec des équipements dépassant 70 kW devront équiper leurs bâtiments d’un système BACS.
- 01/10/2025 : Les responsables devront réaliser une inspection obligatoire pour s’assurer de la conformité.
- 01/01/2027 : Tous les bâtiments, qu’ils soient neufs ou existants, avec une puissance supérieure à 70 kW devront se conformer à l’obligation d’avoir un système BACS. Cette obligation s’applique à tous les bâtiments concernés.
Particularités pour les bâtiments mixtes
Les bâtiments mixtes, qui combinent des usages tertiaires, résidentiels et industriels, nécessitent une analyse plus fine pour évaluer leur conformité. Il faudra vérifier si la puissance des équipements desservant la partie tertiaire dépasse les seuils fixés par le décret.
Il est également important de noter que la période d’exemption a été étendue : auparavant fixée à 6 ans, elle est désormais portée à 10 ans. Cela signifie que certains bâtiments pourront bénéficier d’un délai supplémentaire avant d’être soumis aux exigences du décret.
La mise en place de capteurs Nexelec pour répondre aux exigences du décret BACS
Pour se conformer aux exigences du décret BACS, l’installation de capteurs spécifiques est souvent nécessaire. Les capteurs Nexelec se révèlent être une solution adaptée pour répondre aux attentes en matière de gestion technique des bâtiments.
Les capteurs Nexelec sont conçus pour suivre en temps réel les paramètres essentiels à une gestion énergétique optimale : température, humidité, qualité de l’air, etc. En intégrant ces capteurs à votre système, vous pouvez non seulement respecter les obligations réglementaires, mais aussi maximiser l’efficacité énergétique de votre bâtiment.