Comment répondre aux exigences du Décret Tertiaire ?

Qu’est-ce que le Décret Tertiaire ?

Le Décret Tertiaire impose aux bâtiments du secteur tertiaire des objectifs stricts. Ils doivent réduire leur consommation énergétique de manière progressive. Cette mesure s’applique aux bâtiments ou parties de bâtiments. Elle concerne ceux dont la surface de plancher dédiée aux activités tertiaires est supérieure ou égale à 1 000 m². Que vous soyez propriétaire, bailleur ou locataire, vous êtes soumis à ce décret. Même si vous n’êtes pas propriétaire, vous êtes tout de même responsable de la consommation énergétique liée à l’exploitation de l’immeuble.

Les objectifs de réduction d’ici 2050

Le Décret Tertiaire fixe des objectifs clairs et progressifs de réduction de la consommation d’énergie.

• 40 % de réduction d’ici à 2030,
• 50 % d’ici à 2040,
• 60 % d’ici à 2050.

Il est possible de répondre à ces objectifs de deux façons, en valeur relative, par rapport à la consommation actuelle. Ou en valeur absolue, en atteignant une performance énergétique définie par la réglementation.

Le suivi annuel obligatoire du décret Tertiaire

Pour garantir le respect de ces objectifs, les personnes assujetties doivent déclarer leurs consommations énergétiques chaque année. Cette déclaration se fait via la plateforme OPERAT, et doit être complétée avant le 30 septembre. Cette déclaration permet de suivre l’évolution de la consommation. Elle garantit également que les efforts sont suffisants pour atteindre les objectifs de réduction.

Les leviers d’action pour réduire la consommation énergétique

Pour répondre aux exigences du Décret Tertiaire, plusieurs leviers d’action sont à votre disposition :

• Modernisation des équipements : Installer des équipements plus performants sur le plan énergétique, tels que des systèmes de chauffage ou de climatisation économes.
• Isolation des bâtiments : Améliorer l’enveloppe thermique du bâtiment (toit, murs, fenêtres).
• Optimisation de l’exploitation : Il est essentiel de mettre en place des systèmes de gestion technique des bâtiments (GTB). Ces systèmes permettent de contrôler et d’optimiser les consommations en temps réel.
• Sensibilisation des occupants : Il est important de former les occupants des bâtiments à adopter des comportements économes en énergie. Cela inclut des actions telles qu’éteindre les appareils en veille et gérer la température des locaux.

Les sanctions en cas de non-respect

En cas de non-respect des obligations du Décret Tertiaire peut entraîner des sanctions. Le préfet peut mettre en demeure le contrevenant de se conformer à ses obligations dans un délai de trois mois. En cas de non-réponse, une amende administrative de 7 500 euros peut être infligée. De plus, un dispositif de « name & shame » peut être activé. Ce système expose publiquement les entreprises qui ne respectent pas les obligations sur un site internet officiel.

Système de management de l’énergie (SME) : une obligation dès 2025

À partir de 2025, chaque bâtiment tertiaire devra être équipé d’un Système de Management de l’Énergie (SME). Ce système vise à suivre et analyser les consommations énergétiques en continu. Il permet ainsi d’identifier les pistes d’amélioration et de mettre en œuvre les actions nécessaires. Ce suivi permanent est essentiel pour atteindre les objectifs de réduction fixés par le décret.

Les enjeux et les bénéfices

Le Décret Tertiaire a été conçu pour répondre à plusieurs enjeux majeurs :

• Réduire les dépenses énergétiques : Moins consommer signifie une réduction de la facture énergétique pour les entreprises.
• Lutter contre le changement climatique : En réduisant la consommation énergétique, le secteur tertiaire contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
• Améliorer le confort des occupants : Des bâtiments bien isolés et mieux gérés énergétiquement offrent un cadre de travail plus confortable pour les employés.

Comment se mettre en conformité ?

Pour vous mettre en conformité avec le Décret Tertiaire, voici les principales étapes à suivre :

• Réaliser un audit énergétique : Bien que non obligatoire, il est fortement recommandé. Cela permet d’identifier les points faibles de votre bâtiment et les opportunités de réduction de la consommation.
• Effectuer des travaux de rénovation énergétique : Améliorer l’isolation, remplacer les équipements énergivores, optimiser la gestion des systèmes de chauffage et de climatisation.
• Former les occupants : Sensibiliser les utilisateurs des bâtiments à des pratiques économes en énergie.

Les aides financières disponibles

Pour financer les travaux de rénovation, plusieurs aides sont disponibles. La prime CEE (Certificat d’Économie d’Énergie) est l’un des dispositifs les plus importants. Elle permet de financer une grande partie des travaux. D’autres aides peuvent également être cumulées, comme celles de l’ADEME, le CIPE, les subventions locales, l’ECO-PTZ (Éco-prêt à taux zéro), ou encore des prêts verts.

Le Décret Tertiaire impose une transition énergétique progressive mais essentielle pour le parc immobilier français. Les entreprises ont tout à gagner en s’engageant dans cette démarche. Cela profite à la fois à la planète et à leur propre rentabilité.

La mise en place de capteurs Nexelec pour répondre aux exigences du décret Tertiaire

Pour se conformer aux exigences du décret Tertiaire, l’installation de capteurs spécifiques est souvent nécessaire. Les capteurs Nexelec se révèlent être une solution adaptée pour répondre aux attentes en matière de gestion technique des bâtiments.

Les capteurs Nexelec sont conçus pour suivre en temps réel les paramètres essentiels à une gestion énergétique optimale : température, humidité, qualité de l’air, etc. En intégrant ces capteurs à votre système, vous pouvez non seulement respecter les obligations réglementaires, mais aussi maximiser l’efficacité énergétique de votre bâtiment.