Le secteur tertiaire représente une part importante de la consommation énergétique de la France, avec environ 960 millions de m² de bâtiments. Face à cette réalité, la transition énergétique est devenue une priorité, et plusieurs législations ont été mises en place pour répondre à cet enjeu, notamment le Décret Tertiaire et le Décret BACS. Ces décrets visent à réduire l’empreinte énergétique des bâtiments tertiaires, à travers la réduction de la consommation d’énergie et l’optimisation des équipements techniques.

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Publié le 25 novembre 2024

LIVRE BLANC – Répondre aux exigences des décrets

Dans cet article :

Comprendre les objectifs du Décret Tertiaire

Adopté dans le cadre de la Loi Élan, le Décret Tertiaire fixe des objectifs de réduction des consommations énergétiques pour les bâtiments de plus de 1000 m² de surface. Les propriétaires et gestionnaires de ces espaces doivent atteindre des seuils ambitieux d’ici 2030, 2040, et 2050. Ces réductions, calculées en pourcentage par rapport à une année de référence, visent à réduire l’empreinte énergétique des bâtiments. Les premières déclarations de consommations sur la plateforme OPERAT, obligatoires depuis septembre 2022, marquent le point de départ de ce processus.

 

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Le rôle du Décret BACS dans l’optimisation énergétique

Le Décret BACS s’inscrit dans une logique complémentaire. Il impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments (Building Automation and Control Systems). Ces technologies permettent une gestion intelligente des équipements de chauffage, ventilation et climatisation (CVC).

 

À travers un suivi en temps réel, ces systèmes réduisent les gaspillages énergétiques et facilitent l’identification des anomalies. Leur installation devient obligatoire pour les nouveaux bâtiments à partir de janvier 2024 (puissance CVC > 70 kW). Pour les bâtiments existants, cette obligation s’applique dès 2025 (puissance > 290 kW). En 2027, cette obligation s’étendra à tous les équipements supérieurs à 70 kW.

 

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Une solution pour maîtriser la performance des bâtiments

Des solutions comme celles proposées par Nexelec permettent d’accompagner les gestionnaires dans leur mise en conformité. Elles contribuent également à optimiser la performance énergétique des bâtiments.

Navixis offre des outils de surveillance en temps réel des consommations énergétiques et des conditions ambiantes, y compris la Qualité de l’Air Intérieur (QAI). Ces solutions permettent de suivre les données, d’ajuster les températures pièce par pièce, et de réduire les dépenses énergétiques. Grâce à des capteurs, les gestionnaires peuvent maintenir un environnement sain et agréable tout en répondant aux obligations légales.

 

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