Qualité de l'Air Intérieur : La réglementation dans les ERP
Nombreux sont les établissements soumis à l’obligation réglementaire de surveillance de la Qualité de l’Air Intérieur, conformément à la Loi Grenelle II. Votre structure est une crèche, une école, un collège, un lycée, ou encore un EHPAD ?
Vous faites partie des secteurs concernés par cette exigence : assurez-vous de respecter ces normes essentielles pour un environnement sain grâce à Shou, la solution clé en main de Nexelec !
Répondez à la réglementation
Au plus tard au 31 décembre 2024, les établissements suivants doivent se mettre en conformité :
- Les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans (crèches, haltes-garderies)
- Les centres de loisirs
- Les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et second degré (écoles, collèges, lycées)
A partir du 1ᵉʳ janvier 2025, les établissements suivants sont concernés par la réglementation :
- Les structures sociales, médico-sociales et les structures de soins de longue durée rattachées aux établissements de santé
- Les centres pénitentiaires pour mineurs
Comment répondre à la réglementation ?
- Réaliser une évaluation annuelle obligatoire des systèmes de ventilation de l’établissement, englobant une analyse visuelle et fonctionnelle des ouvrants et du système de ventilation, ainsi qu’une mesure de la concentration en dioxyde de carbone (CO2) dans toutes les zones fréquentées par le public
- Effectuer un auto-diagnostic tous les quatre ans afin de réaliser un bilan de l’environnement en utilisant une grille d’auto-évaluation
- Etablir un plan d’action prenant en compte l’évaluation annuelle des moyens d’aération, l’auto-diagnostic et la campagne de mesure
- Réaliser une campagne de mesure aux étapes clés de vie du bâtiment par un organisme accrédité COFRAC
Dates clés pour les ERP
- 1ᵉʳ janvier 2023 : écoles, crèches, collèges, lycées, accueil de loisirs
- Au plus tard au 31 décembre 2024 : première évaluation annuelle des moyens d’aération
- 1ᵉʳ janvier 2025 : Structures sociales et médico-sociales, structures de soins de longue durée rattachées aux établissements de santé/ établissement pénitentiaire recevant des mineurs
- Au plus tard au 31 décembre 2026 : réalisation du premier diagnostic et élaboration du premier plan d’action
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